Recherche de dénominations sociales
Nous contrôlons l'identité ou l'identité phonétique des dénominations sociales existantes par rapport à votre marque ou à votre dénomination sociale. La recherche de dénominations sociales vous permet de déterminer si vous pouvez faire enregistrer votre marque ou votre dénomination sociale sans violer les droits de propriété industrielle et commerciale du titulaire d'une dénomination sociale existante.

Enquête d'usage de noms commerciaux
Nous vérifions si un nom commercial existant est toujours en usage sur un marché déterminé. L'inutilisation d'un nom commercial pourrait justifier sa radiation des registres.