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Marques

Une marque est un signe qui permet à un fabricant de différencier ses produits ou services des biens et services d'une autre entreprise. Il peut s'agir d'un mot, mais également d'un logo, d'une combinaison de lettres et de chiffres, d'une couleur, d'une forme ou d'un emballage, ou même d'un bruit ou d'une odeur.

Une marque doit contenir un élément distinctif et ne peut donc pas consister en un simple descriptif des biens ou services pour lesquels elle est déposée. Il est par exemple impossible d'utiliser le mot « savon » pour protéger une marque de savon. A l'inverse, une marque ne peut pas non plus être trompeuse sur la nature des biens ou services.

Une marque ne peut pas être en conflit avec une marque ayant déjà été déposée par quelqu'un d'autre auparavant. Avant de faire enregistrer une marque, il y a donc lieu d'effectuer des recherches de similitudes.

Une marque connaît un cycle de vie qui démarre à sa création, en passant par son enregistrement et sa protection jusqu'à sa fin de vie.


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